Majorité à l’Assemblée sur le vote de la résiliation à tout moment d’un complémentaire santé

C’était le mercredi 20 mars que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a lancé le projet de loi visant à donner le privilège aux assurés de changer plus facilement de mutuelle. La semaine qui suit a été le témoin du vote et de l’adoption de l’article au sein de l’Assemblée même.

En attente de l’accord du Sénat

Le mercredi 27 mars, la majorité a été obtenue par la proposition de loi donnant le plein droit aux assurés de résilier à tout moment et sans frais les contrats de complémentaire santé après un an d’affiliation. Elle a obtenu 51 voix contre 10 lors du vote, presaue l’unanimité donc. Il ne reste plus qu’au Sénat de suivre par un accord pour que l’entrée en vigueur puisse se confirmer pour le 1er décembre 2020.

À noter que les autres assurances comme celles des autos ou encore des habitations suivent déjà ce régime, et ce, depuis un bon moment. Les contrats de complémentaire santé, aussi bien individuel que collectif, suivront ainsi la ligne de vie de ces produits d’une grande nécessité pour tout citoyen français résidant en France actuellement.

Le gouvernement est un acteur clé dans la mise en place de ce projet rectificatif par rapport au fonctionnement des organismes assureurs, surtout dans le domaine de la santé. Il identifie, en effet, un gain de pouvoir d’achat considérable pour tous les Français à travers cette loi de résiliation. Les assurés peuvent changer d’assureur autant qu’ils le peuvent dès la première année écoulée. Et ce n’est pas du tout pour déplaire. Il y aura forcément une mise en concurrence plus conséquente pour les mutuelles pour laisser apparaitre des prix relativement bas.

De plus, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a confirmé et garantit que le changement n’entrainera pas d’augmentation des primes au niveau des organismes. Le défi restera toutefois relevé, la raison pour laquelle certains députés souhaitent accélérer le processus d’entrée en vigueur de la mesure le plus tôt possible.

Une mesure mal vue par les Mutuelles

Les meilleures mutuelles pour seniors se résument à l’expression « fausse bonne idée » en analysant la situation, mais des leurs, après l’annonce faite sur le sujet de résiliation de contrat sans frais après un an au sein de tous les organismes de santé. Elles évoquent, entre autres, des suspicions sur l’augmentation des frais de gestion. En outre, les personnes fragiles peuvent faire l’objet d’une non-éligibilité au sein des engagements comme le tiers payant.

La ministre Agnès Buzyn réplique en affirmant que : « L’augmentation de la concurrence permise par cette mesure va, au contraire, inciter les complémentaires à diminuer les prix, notamment en réduisant leurs frais de fonctionnement afin d’attirer le plus de monde dans la mesure du possible ou au moins de garder des assurés ». Elle s’appuiera également sur le fait que les Français sont à grande majorité preneur de cette loi, à hauteur de 94% selon la société Alan lors d’un sondage IFOP.

4 commentaires sur “Majorité à l’Assemblée sur le vote de la résiliation à tout moment d’un complémentaire santé”

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